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Une entreprise a sollicité un avis sur l'éligibilité des salariés détachés au Chili à l'exonération de l'IRPF pour travaux effectués à l'étranger. La DGT précise que l'exonération ne s'applique pas si le travail est effectué dans l'intérêt propre de l'entreprise espagnole, mais qu'elle pourrait être applicable si les services sont rendus à une entité non résidente ou via des prestations intragroupe générant un profit pour le bénéficiaire.
Cuestión planteada Tratamiento de las retenciones a practicar a cuenta del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas en relación con los dos trabajadores desplazados.
Para aplicar la exención del artículo 7.p) de la LIRPF, los trabajos deben realizarse efectivamente en el extranjero para una entidad no residente o un establecimiento permanente en el extranjero. Si el servicio es intragrupo, debe producir una ventaja o utilidad a la entidad no residente para cumplir el requisito. En el caso de labores comerciales realizadas en interés propio de la empresa española sin establecimiento permanente en el destino, no procede la exención. Las dietas de manutención y estancia están exentas siempre que cumplan los límites y requisitos del artículo 9 del RIRPF.
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