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Une fondation s'interroge sur l'application des retenues d'IRPF aux salariés détachés à l'étranger pouvant choisir entre l'exonération pour travail à l'étranger ou le régime des excédents. La DGT précise que l'entité doit effectuer la retenue sur la base des rémunérations imposables et non exonérées, ces deux régimes étant incompatibles.
Cuestión planteada Incompatibilidad entre la exención regulada en el artículo 7 p) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas y el régimen de excesos previsto en el artículo 9.A.3.b) del Reglamento del Impuesto.
La entidad pagadora debe practicar retenciones sobre los rendimientos del trabajo mientras el trabajador mantenga la condición de contribuyente de IRPF. Para calcular el tipo de retención, se debe tomar como base la cuantía total de las retribuciones sujetas y no exentas, considerando que la exención del artículo 7 p) de la LIRPF es incompatible con el régimen de excesos del Reglamento. El trabajador podrá optar por uno de los dos regímenes al realizar su declaración, independientemente de la retención aplicada por la empresa.
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