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Un jeune agriculteur, bénéficiant déjà du statut d'exploitation agricole prioritaire depuis 2019, s'interroge sur la possibilité d'appliquer l'exonération totale lors de l'acquisition d'une exploitation par voie de legs. La DGT conclut que cet avantage fiscal ne peut être appliqué.
Cuestión planteada Aplicación del beneficio fiscal previsto en el artículo 20.1 de la Ley 19/1995, de 4 de julio, de Modernización de las Explotaciones Agrarias, relativo a la exención del 100 por cien en la transmisión de explotaciones agrarias prioritarias.
La exención del artículo 20.1 de la Ley 19/1995 requiere que la adquisición de la explotación agraria sea para la primera instalación del agricultor joven. Al tener el consultante ya la calificación de explotación agraria prioritaria desde 2019, no concurre el requisito de primera instalación necesario para la exención.
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