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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Un groupe énergétique finlandais s'interroge sur l'existence d'un établissement stable en Espagne suite à l'externalisation de son service client à une société tierce, dont la filiale opère sur le territoire espagnol. La DGT conclut qu'en l'absence d'activités économiques liées à l'objet social de l'entreprise en Espagne, aucune imposition ne s'applique.
Cuestión planteada Régimen fiscal aplicable.
Dado que el grupo finlandés no realiza actividades económicas relacionadas con su objeto social en España ni cuenta con clientes españoles, sus rendimientos no están sometidos a tributación en España. El Convenio entre España y Finlandia establece que los beneficios solo tributan en el Estado donde la empresa tiene un establecimiento permanente.
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