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Une question a été posée pour savoir si le paiement de l'impôt sur les actes juridiques documentés relatif à une hypothèque incombe à la banque. La DGT confirme que l'établissement financier est le redevable de cet impôt.
Cuestión planteada Confirmación de que el pago del Impuesto de Actos Jurídicos Documentados corresponde a la entidad financiera concedente del préstamo.
En la constitución de un préstamo con garantía hipotecaria, cuando el prestamista es una entidad financiera, esta tendrá la condición de sujeto pasivo de la modalidad de Actos Jurídicos Documentados. Esto se basa en el artículo 29 del TRLITPAJD.
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