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Une contribuable s'interroge sur le moment de la déclaration de la plus-value issue de la vente d'une propriété rurale payée par versements échelonnés. La DGT précise que la plus-value est déterminée lors de la transmission, tout en autorisant l'imputation du revenu proportionnellement à l'exigibilité des encaissements.
La ganancia patrimonial se produce cuando se altera el patrimonio mediante la transmisión del bien. En operaciones a plazos, donde el periodo entre la entrega y el último pago sea superior al año, el contribuyente puede optar por imputar las rentas proporcionalmente a medida que los cobros sean exigibles. Para determinar la fecha de transmisión, se debe acreditar la tradición de la cosa, que puede ser la puesta en posesión o el otorgamiento de escritura pública.
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