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Un propriétaire accorde une période de franchise de 14 mois sur un loyer en échange de la réalisation de travaux d'amélioration par le locataire. La DGT détermine que cela constitue un revenu en nature devant être imposé en tant que revenu du capital immobilier.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF durante el periodo de carencia establecido en el contrato de arrendamiento.
La realización de obras de mejora por parte del arrendatario, que revierten en el propietario, actúa como contraprestación por el uso del inmueble. Esto genera un rendimiento de capital inmobiliario en especie. Dicho rendimiento debe imputarse al periodo impositivo en que las obras reviertan en el propietario, es decir, al finalizar el contrato.
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