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Une entreprise s'interroge sur l'imputation fiscale de la prime d'une assurance collective vie et accidents souscrite pour son personnel. La DGT répond que, dès lors qu'elle ne couvre pas exclusivement les accidents du travail, la prime constitue un revenu de travail en nature.
Cuestión planteada Imputación fiscal de la prima. En particular:
La prima de un seguro colectivo que cubra fallecimiento, gran invalidez o incapacidades no se considera renta en especie exenta por ser de accidente laboral. Al tratarse de un contrato de seguro de riesgo, la imputación fiscal de la prima como rendimiento del trabajo es obligatoria, independientemente de su cuantía.
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