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Une entité commerciale demande si la cession d'un terrain constructible doté d'infrastructures principales réalisées est soumise à la TVA ou en est exonérée. La DGT détermine que, la transformation physique du terrain ayant commencé, il s'agit d'un terrain en cours d'aménagement soumis à l'impôt.
Question posée : Si la cession de ladite propriété serait soumise à la taxe sur la valeur ajoutée et, le cas échéant, exonérée de celle-ci.
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