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Un contribuable s'interroge sur la déductibilité des frais d'avocat et de procureur découlant d'une procédure judiciaire pour la vente d'un bien immobilier en copropriété. La DGT précise que ces frais peuvent être déduits de la valeur de cession.
Cuestión planteada Deducibilidad de los gastos de abogado y procurador en la determinación de la variación patrimonial
En las transmisiones onerosas, el valor de transmisión es el importe real de la enajenación, del cual se deducen los gastos y tributos satisfechos por el transmitente. Por tanto, los gastos de abogado y procurador incurridos por el procedimiento judicial que ha dado lugar a la venta del inmueble proceden deducirse del valor de transmisión para determinar la ganancia o pérdida patrimonial.
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