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Une société résidant à Malte prévoit de céder des actions d'une entreprise espagnole. La question est de savoir si elle peut bénéficier de l'exonération de l'IRNR ou de la Convention avec Malte pour éviter l'imposition en Espagne.
Cuestión planteada Sujeción de las rentas generadas por la transmisición de las acciones de la sociedad MFF al Impuesto sobre la Renta de No Residentes, posibilidad de aplicar la exención prevista en el artículo 14.1.c del Texto Refundido de la Ley del Impuesto sobre la Renta de No Residentes o, en su caso, posibilidad de aplicar el artículo 13.5 del Convenio entre el Reino de España y Malta para evitar la doble imposición y prevenir la evasión fiscal.
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