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Un contribuable s'interroge sur la fiscalité d'une donation de rente viagère mensuelle provenant de l'épargne de son père. La DGT précise que l'opération est soumise aux droits de mutation par décès et par donations et non à l'impôt sur le revenu.
Cuestión planteada Tributación de la donación de renta vitalicia.
La donación de una renta vitalicia constituye un hecho imponible del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones. El devengo se produce cuando se perfecciona el contrato, momento en el que el donatario debe consignar el valor de los derechos adquiridos. Ante la falta de una norma específica en la LISD, se puede aplicar el método de valoración del artículo 10.5.f) del TRLITPAJD, que consiste en capitalizar la pensión al interés básico del Banco de España y aplicar las reglas de valoración de usufructos según la edad.
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