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Un contribuable s'interroge sur la fiscalité d'une donation de rente viagère mensuelle provenant de l'épargne de son père. La DGT précise que l'opération est soumise aux droits de mutation par décès et par donations et non à l'impôt sur le revenu.
Question posée : Imposition de la donation d'une rente viagère.
La donation d'une rente viagère constitue un fait générateur de l'impôt sur les successions et les donations. L'impôt est exigible au moment de la perfection du contrat. En l'absence de règle de valorisation spécifique dans la LISD, la méthode de capitalisation prévue à l'article 10.5.f) du TRLITPAJD peut être appliquée pour déterminer la base imposable.
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