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Une société civile sans personnalité juridique demande si elle peut déduire la TVA sur l'acquisition d'une parcelle destinée à une promotion immobilière. La DGT répond que la déduction ne pourra être exercée que par celui qui est considéré comme assujetti à l'impôt, soit la société civile, soit ses associés, selon la partie qui assume les risques et aléas de l'activité.
Cuestión planteada Posibilidad de que la sociedad civil se deduzca la cuota del Impuesto sobre el Valor Añadido soportada en la adquisición de la parcela.
Las sociedades civiles pueden ser sujetos pasivos del IVA si ordenan factores de producción por cuenta propia para intervenir en el mercado. Para determinar si el sujeto pasivo es la sociedad o los socios, se debe analizar quién asume el riesgo y ventura de las operaciones. Quien ostente dicha condición podrá deducir la cuota soportada siempre que cumpla los requisitos de afectación a la actividad y posea el documento justificativo.
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