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Une entreprise de fabrication de pain et de viennoiseries s'interroge sur la possibilité d'effectuer de la vente ambulante via son code d'activité industrielle. La DGT précise que l'immatriculation industrielle ne permet pas la vente ambulante et exige une inscription complémentaire au code d'activité de commerce de détail hors établissement.
Cuestión planteada En primer lugar, desea saber si el epígrafe 419.1 faculta para ejercer la venta ambulante o es necesaria el alta en el epígrafe 663.1 "Comercio al por menor fuera de un establecimiento comercial permanente de productos alimenticios, incluso bebidas y helados."
El epígrafe 419.1 de la sección primera de las Tarifas del IAE faculta para la elaboración y el comercio en el propio establecimiento, pero no para la venta ambulante. Para realizar comercio al por menor fuera de un establecimiento comercial permanente, se debe dar de alta adicionalmente en el epígrafe 663.1. El pago de la cuota de una actividad faculta exclusivamente para el ejercicio de esa actividad.
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