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Une entreprise s'interroge sur les modalités de déclaration de services de traduction fournis par des prestataires au Royaume-Uni et en Belgique ne disposant pas de numéro de TVA ni d'inscription au registre des opérateurs intracommunautaires. La DGT précise qu'en l'absence de possibilité d'inscription au modèle 349, ces opérations doivent être déclarées via le modèle 347 dès lors qu'elles excèdent le seuil de 3 005,06 euros.
Cuestión planteada Si las operaciones tienen la consideración de una adquisición intracomunitarias de servicios efectuada por la consultante y, en su caso, como deben ser declaradas las mismas.
Los servicios de traducción prestados por empresarios no establecidos en España se consideran adquisiciones intracomunitarias de servicios. Si no es posible informar de ellas en el modelo 349 por falta de NIF del prestador, la información debe incluirse en la declaración anual de operaciones con terceros (modelo 347). No obstante, si las operaciones con cada entidad no superan los 3.005,06 euros anuales, no existe obligación de declarar en el modelo 347.
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