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Une société ETVE s'interroge sur l'exonération de la plus-value résultant de la cession de participations dans une société holding étrangère (BV2). La DGT précise les modalités de détermination de cette exonération, fondées sur le respect des conditions relatives à l'activité économique et à la détention d'actifs espagnols.
Cuestión planteada Se plantea si la plusvalía que pudiera ponerse de manifiesto con ocasión de la transmisión de las participaciones que la sociedad X tiene en la sociedad BV2 estaría exenta de tributación en España, con arreglo a lo dispuesto en el artículo 21.2 del TRLIS, en la medida en que la mencionada plusvalía se corresponda íntegramente con las reservas no distribuidas por la entidad BV2, generadas durante el período de tenencia de participación, cuyo importe se corresponde, a su vez, con los dividendos recibidos por la entidad holding italiana S1, los cuales a su vez proceden de los dividendos distribuidos por la entidad operativa italiana I.
La renta por la transmisión de participaciones en una entidad no residente puede estar exenta si se cumplen los requisitos del art. 21.1 del TRLIS. Para entidades holding, el requisito del 85% de ingresos por actividad empresarial se evalúa considerando los ingresos de todo el subgrupo (filiales de segundo y posterior nivel) en proporción a su participación. Si el valor de mercado de activos en España supera el 15% de los activos totales de la entidad no residente, la exención se limita a la parte de la renta correspondiente al incremento de beneficios no distribuidos generados en los ejercicios donde se cumplan conjuntamente los requisitos de los apartados b) y c).
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