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Un contribuable s'interroge sur l'exonération de la plus-value réalisée lors d'une dation en paiement d'un bien immobilier (n'étant pas sa résidence principale) pour éteindre une dette hypothécaire. La DGT précise que l'exonération relative à la résidence principale ne s'applique pas, tout en examinant l'éventuelle application de l'exonération liée aux procédures collectives.
Cuestión planteada Si la ganancia patrimonial que en su caso obtuviera en la venta estaría exenta, al destinarse el importe obtenido al pago de la deuda.
No aplica la exención de la vivienda habitual porque el inmueble no es la vivienda habitual del deudor. Sin embargo, las rentas obtenidas por quitas o daciones en pago en procedimientos concursales (como la exoneración del pasivo insatisfecho) están exentas siempre que las deudas no deriven de actividades económicas. Esta exención se mantiene aunque la dación en pago se realice a favor de un tercero designado por el acreedor.
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