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Un travailleur indépendant s'interroge sur l'assujettissement à la TVA d'une subvention de la Commission européenne destinée à un projet de recherche sur le cancer. La DGT précise qu'en l'absence de réciprocité ou de bénéficiaires identifiables, le montant ne constitue pas la contrepartie d'une opération imposable.
Cuestión planteada Tributación de la subvención recibida en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las cantidades percibidas para financiar una actividad investigadora de interés general, cuyos destinatarios no son identificables y sin que se satisfaga contraprestación alguna, no integran la base imponible del IVA. No se considera contraprestación si no existe una relación jurídica entre el beneficiario y la entidad otorgante en la que se intercambien prestaciones recíprocas. Por tanto, la percepción de estas cantidades no está sujeta al impuesto.
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