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Un non-résident s'interroge sur la déductibilité, au titre de l'impôt sur le patrimoine, de la dette issue d'un nouveau prêt personnel destiné à refinancer un emprunt antérieur contracté pour l'achat d'un bien immobilier en Espagne. La DGT conclut que la dette est déductible en raison de sa destination, sous réserve de prouver qu'elle a servi à l'acquisition dudit bien en Espagne.
Cuestión planteada Si el importe de la deuda derivada del nuevo préstamo personal que se pretende suscribir para refinanciar y cancelar el anterior préstamo personal sería deducible a los efectos de determinar la base imponible del Impuesto sobre Patrimonio.
Para sujetos pasivos por obligación real, solo son deducibles las deudas por capitales invertidos en bienes situados en territorio español. La deuda es deducible por su destino, es decir, en la medida en que se destine a la adquisición de un bien inmueble situado en España y esté debidamente justificada. Si el préstamo original fue deducible por su destino, el nuevo préstamo para refinanciarlo también lo será por el mismo motivo.
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