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Un entrepreneur a cherché à savoir si l'achat d'un bien immobilier directement auprès d'un promoteur immobilier pouvait être exonéré de TVA. La DGT répond qu'en tant que première livraison d'un bâtiment achevé, l'opération est assujettie à l'impôt.
Cuestión planteada Si resultaría aplicable a dicha transmisión la exención del Impuesto sobre el Valor Añadido prevista en el artículo 20.Uno.22º de la Ley 37/1992 y la renuncia prevista en el artículo 20.Dos de dicha Ley.
La transmisión de un inmueble por parte de una entidad dedicada a la promoción inmobiliaria constituye una operación sujeta al IVA. Para que sea una primera entrega sujeta y no exenta, debe ser realizada por el promotor, sobre una edificación terminada y sin que haya habido una utilización ininterrumpida por un plazo igual o superior a dos años por parte del propietario o titulares de derechos reales. Al cumplirse estos requisitos, no es aplicable la exención del artículo 20.Uno.22º ni la renuncia prevista en el artículo 20.Dos de la Ley 37/1992.
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