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Une entreprise s'interroge sur l'application du taux réduit de 10 % aux travaux d'évacuation du gaz radon dans les logements. La DGT précise que, s'ils ne constituent pas des travaux de réhabilitation, ces travaux peuvent être taxés au taux de 10 % en tant que rénovation et réparation, à condition que le bénéficiaire soit un particulier ou une copropriété et que le coût des matériaux ne dépasse pas 40 % de la base imposable.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a dichas ejecuciones de obra, en particular, si será de aplicación al tipo impositivo del 10 por ciento.
Las obras para expulsar gas radón no son obras de rehabilitación por sí solas. Pueden tributar al 10% como renovación y reparación si el destinatario es un particular (uso particular) o una comunidad de propietarios, la vivienda se terminó hace más de dos años y el coste de los materiales aportados no excede el 40% de la base imponible. Si el coste de los materiales supera ese límite, la operación se considera entrega de bienes y tributa al 21%.
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