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Un particulier construisant un logement pour son propre usage décide de le vendre à un tiers avant l'achèvement des travaux. La DGT précise que l'opération n'est pas assujettie à la TVA car elle n'est pas réalisée par un assujetti, mais qu'elle est soumise à l'ITP.
Cuestión planteada Impuesto o impuestos que gravan la referida transmisión e importe de los mismos.
La cesión de derechos de compraventa por parte de un particular que no tiene la condición de empresario o profesional no está sujeta al IVA. No obstante, dicha transmisión queda sujeta a la modalidad de Transmisiones Patrimoniales Onerosas del ITP y AJD. El tipo de gravamen aplicable será el establecido por la Comunidad Autónoma correspondiente.
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