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Un résident en Espagne s'interroge sur l'imposition au titre de l'IRPF de sa pension d'invalidité provenant de France. La DGT précise que, pour un résident fiscal en Espagne, la pension est imposable localement, mais peut bénéficier d'une exonération si elle est assimilée à une invalidité absolue ou une grande invalidité et que l'organisme est substitutif de la Sécurité sociale.
Cuestión planteada - Residencia fiscal del consultante y sujeción a tributación de la pensión en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Si el consultante es residente fiscal en España, tributará por su renta mundial. Según el Convenio con Francia, las pensiones por empleo anterior solo tributan en España, salvo que sean pensiones públicas. La pensión de incapacidad podría estar exenta si el grado de incapacidad se equipara a la absoluta o gran invalidez y la entidad pagadora es sustitutoria de la Seguridad Social.
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