Comptabilité externalisée — votre département comptable dédié, sans les frais fixes

Comptabilité externalisée en Espagne : au-delà de la simple saisie

La comptabilité externalisée telle que BMC la pratique n’est pas un simple service de saisie des pièces comptables. C’est une fonction comptable et fiscale complète, assurée par des professionnels qui connaissent la réglementation espagnole en profondeur et qui travaillent comme un véritable département interne — mais avec la disponibilité, l’expertise et la réactivité qu’une équipe interne de taille comparable ne pourrait pas offrir.

Pour les PME espagnoles, cela signifie avoir accès à une expertise fiscale proactive — pas seulement une mise en conformité rétrospective — avec un conseiller qui connaît votre dossier, anticipe les délais et vous alerte sur les optimisations disponibles.

Pour les filiales de groupes étrangers, cela signifie une gestion comptable et fiscale locale parfaitement conforme aux exigences espagnoles, avec une interface propre vers le reporting groupe dans les formats requis par la maison mère.

Le Registro Mercantil : une obligation souvent négligée

Toutes les sociétés espagnoles (SL, SA) ont l’obligation légale de déposer leurs comptes annuels au Registro Mercantil dans les sept mois suivant la clôture de l’exercice. Cette obligation est fréquemment négligée par les filiales de groupes étrangers, dont les équipes comptables du siège ignorent parfois cette spécificité espagnole.

Le non-dépôt entraîne des sanctions annuelles et, au-delà de trois années consécutives sans dépôt, peut conduire à la dissolution administrative de la société par le Registro. BMC gère systématiquement le dépôt des comptes annuels de ses clients, y compris la coordination avec les commissaires aux comptes lorsqu’un audit légal est requis.

Comptabilité externalisée en Espagne : obligations légales et spécificités du système espagnol

À qui s’adresse la comptabilité externalisée ?

BMC accompagne trois catégories d’entreprises pour leur comptabilité espagnole :

1. PME espagnoles — de la constitution à la croissance, avec un besoin de comptabilité fiable et de conseil fiscal proactif sans les coûts d’un département interne
2. Filiales de groupes étrangers — conformité espagnole (PGC, AEAT, Registro Mercantil) avec interface vers le reporting groupe dans les formats requis (IFRS, US GAAP, HGB, Plan comptable français)
3. Startups et entreprises en phase de démarrage — structuration comptable et fiscale dès la création, gestion des TVA préalables à l’activité, reporting pour investisseurs

Le Plan General Contable (PGC) espagnol : principales différences avec le plan comptable français

Le calendrier des obligations fiscales périodiques en Espagne

Les déclarations obligatoires pour une société espagnole

Une Sociedad Limitada (SL) espagnole standard dépose 12 à 15 déclarations fiscales chaque année. Voici les principales :

Les grandes entreprises et le SII (Suministro Inmediato de Información)

Les entreprises avec un CA supérieur à 6 millions d’euros, les Grandes Empresas et les membres du REDEME (registre mensuel) sont soumises au SII — le système de reporting TVA en temps quasi-réel de l’AEAT. Ces entreprises doivent transmettre électroniquement les données de chaque facture émise ou reçue à l’AEAT dans les 4 jours ouvrables suivant la date de la transaction (8 jours pour les factures reçues). Le SII remplace les déclarations récapitulatives annuelles (Modelo 347 et 390).

La plupart des logiciels comptables étrangers ne gèrent pas nativement le SII. BMC utilise des logiciels espagnols certifiés et peut produire des exports compatibles avec les ERP groupe.

Le taux d’IS espagnol : barème 2026

Les groupes fiscaux (régime de consolidation fiscale) peuvent compenser les bénéfices et pertes entre entités du groupe espagnol. Les pertes reportables peuvent être compensées jusqu’à 70 % du résultat positif de l’exercice (sauf pour les PME avec CA < 20 M€ qui bénéficient d’une compensation illimitée).

Les déductions fiscales IS à ne pas manquer

• Déduction pour R&D et innovation (Art. 35 Ley 27/2014 LIS) : jusqu’à 25 % des dépenses de R&D, avec bonus de 42 % pour les dépenses supérieures à la moyenne des 2 exercices précédents
• Déduction pour investissements dans les Canaries (RIC — Reserva para Inversiones en Canarias) : les bénéfices mis en réserve au titre de la RIC sont déductibles jusqu’à 90 % du bénéfice de l’exercice, avant IS
• Déduction pour mécénat (Ley 49/2002) : jusqu’à 40 % des dons à des entités éligibles

BMC identifie toutes les déductions applicables à chaque client et s’assure qu’elles sont correctement documentées et appliquées dans la déclaration IS.

Coûts de la comptabilité externalisée vs comptabilité interne

Pour une SL espagnole avec un CA de 500 000 € et 5 salariés, le coût annuel comparatif est approximativement :

La différence entre BMC et une gestoría généraliste est la valeur du conseil fiscal proactif : déductions IS non appliquées, optimisations TVA manquées, redressements AEAT évitables. BMC fournit une revue fiscale mensuelle à chaque client, avec des alertes sur les opportunités et les risques.

Erreurs comptables fréquentes des filiales étrangères en Espagne

1. Ne pas déposer les comptes au Registro Mercantil — Le siège étranger ignore parfois cette obligation spécifiquement espagnole. Au-delà de 3 ans sans dépôt, le Registro peut initier la dissolution administrative de la société.

2. Appliquer des taux d’amortissement étrangers — Les tablas de amortización espagnoles (RD 1777/2004) fixent des taux maximaux et minimaux par catégorie d’actif. Appliquer des taux étrangers génère des retraitements fiscaux coûteux.

3. Ignorer le Modelo 347 — Toute opération avec un même fournisseur ou client dépassant 3 005 € annuels doit être déclarée. Les incohérences entre les Modelo 347 des deux parties sont automatiquement croisées par l’AEAT — une source fréquente de demandes de justification.