Tourisme et hôtellerie

15 dispositions pertinentes affectent ce secteur directement.

HIGH
Subsidies

Entreprises de l'hôtellerie : subventions directes pour le renouvellement des équipements et la réduction des coûts énergétiques

BOE-A-2026-16554

MEDIUM
Administrative

Resolución de 20 de julio de 2026, de la Secretaría de Estado de Industria, por la que se publica el Convenio con la Asociación de Asesores Excelentes Fiscales y Laborales, para el establecimiento de Puntos de Atención al Emprendedor integrados en la Red CIRCE.

BOE-A-2026-16629

HIGH
Corporate

Communauté de Madrid : mesures urgentes pour accroître l'offre de logements sociaux par des modifications réglementaires

BOE-A-2026-16360

MEDIUM
Administrative

Entreprises de télécommunications et services radioélectriques : nouvelle réglementation de l'attribution des bandes et fréquences

BOE-A-2026-15661

MEDIUM
Labour

Salariés de niveau III de la convention des enseignes de restauration : entrée en vigueur le 1er janvier 2022 et validité jusqu'au 31 décembre 2025

BOE-A-2026-15179

HIGH
Administrative

Loi 8/2026 du 23 juin relative à l'organisation du transport maritime en Cantabrie

BOE-A-2026-14659

MEDIUM
Administrative

Location de logements touristiques : 3 mois pour supprimer les clauses nulles du RD 1312/2024

BOE-A-2026-13893

MEDIUM
Labour

Entreprises agricoles spécialisées dans les palmiers : 3 mois pour actualiser le programme du certificat professionnel de culture et travaux sur palmiers

BOE-A-2026-13296

IN FORCE TODAY
MEDIUM
Tax

La municipalité de Valdeavellano doit soumettre le programme de formation sous 30 jours dès la publication

BOE-A-2026-11472

IN FORCE TODAY
MEDIUM
Tax

Entreprises en Galice : application du complément d'égalisation autonome dès le 22/05/2026

BOE-A-2026-10967

IN FORCE TODAY
HIGH
Tax

Hébergements touristiques en Catalogne : 3 mois pour adapter les taxes et les registres de gestion

BOE-A-2026-6642

IN FORCE TODAY
MEDIUM
Labour

Entreprises de tourisme avec formation en mycologie : 3 mois pour intégrer le nouveau programme

BOE-A-2026-4674

IN FORCE TODAY
MEDIUM
Labour

Hôtellerie : 3 mois pour intégrer le nouveau programme de formation sur le jambon

BOE-A-2026-3208

IN FORCE TODAY
MEDIUM
Tax

Propriétaires de logements non touristiques : suspension de l'attribution du numéro d'enregistrement pour non-respect de l'usage d'habitation permanente

BOE-A-2026-3188

IN FORCE TODAY
MEDIUM
Labour

Secteur de la restauration moderne : 30 jours pour intégrer les modifications de la convention collective

BOE-A-2026-2224

IN FORCE TODAY

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