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V1952-16 ·6 mai 2016 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

Exonération fiscale en Espagne des revenus de télétravail pour les non-résidents

Un contribuable s'installant au Portugal tout en continuant à télétravailler pour une entreprise espagnole s'interroge sur son régime fiscal. La DGT conclut que, dès lors qu'il n'est pas résident fiscal en Espagne, ses revenus de télétravail ne sont pas imposables en Espagne car l'activité n'est pas exercée sur le territoire espagnol.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Les télétravailleurs s'installant à l'étranger peuvent bénéficier d'une non-imposition en Espagne de leurs revenus si leur résidence fiscale est transférée et que l'activité est réalisée hors du territoire national.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2016-05-06pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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