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La Loi 2/2026 de l'Université de Majorque intègre une disposition additionnelle à la Loi 2/2003, conformément aux articles de la Loi Organique 2/2023, du Décret Royal 640/2021 et du Statut de l'Éducation. Cette modification vise l'alignement avec les normes générales de gestion universitaire et la structure du système éducatif. Aucun changement opérationnel ni délai d'application n'est précisé.
L'Université de Majorque est directement concernée par cette modification légale, devant intégrer la nouvelle disposition additionnelle dans son régime interne. Les administrations éducatives des Baléares pourraient contrôler sa conformité réglementaire. Aucun effet sur d'autres acteurs ou secteurs n'est spécifié. Le changement est de nature normative et non opérationnelle.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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