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L'Ordre SND/433/2026 remplace les annexes I, II et III du Décret royal 1207/2006 par de nouvelles versions reflétant l'actualisation du Fonds de coercition sanitaire, conformément à la Loi 21/2001. Cette mise à jour s'effectue par l'abrogation de l'Ordre SND/976/2024 et s'applique selon les modalités de la disposition additionnelle unique (art. 1).
S'applique à ce profil
art. 1
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Les Communautés autonomes doivent actualiser leurs annexes de gestion du fonds de cohésion sanitaire dans un délai de 30 jours afin de maintenir la validité de leurs procédures. L'Institut national de gestion sanitaire et le Système national de santé doivent s'aligner sur les nouveaux annexes. Les conseillers en santé publique doivent vérifier les modifications des critères de financement et d'affectation des ressources.
| Action | Référence | Délai |
|---|---|---|
| Actualizar los anexos de gestión del fondo de cohesión sanitaria | art. 1 | 30 días desde la publicación |
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