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BOE-A-2026-9790 ·5 mai 2026 ·Arrêté ministériel Impact moyen
Subventions

Entités à but non lucratif : 3 mois pour déposer une demande de subvention pour le Programme de sensibilisation et de volontariat environnemental dans les rivières

L'Ordre TED/432/2026 abroge l'Ordre TED/1379/2022 et établit les bases pour l'octroi de subventions aux entités à but non lucratif pour le développement du programme environnemental dans les rivières de la Cantabrie. Les demandes doivent être présentées dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur, conformément aux dispositions de l'article 4.1.

En 2 points clés

  1. Dépôt des demandes de subvention dans les 3 mois suivant l'entrée en vigueur (art. 4.1)
  2. Abroge l'Ordre TED/1379/2022 relatif au même programme (disposición final)

Qui est concerné

S'applique à ce profil

  • Entidades sin ánimo de lucro que operan en el ámbito del Cantábrico

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  • Entidades sin ánimo de lucro que operan en el ámbito del Cantábrico

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  • Entidades sin ánimo de lucro que operan en el ámbito del Cantábrico

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  • Entidades sin ánimo de lucro que operan en el ámbito del Cantábrico

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  • Entidades sin ánimo de lucro que operan en el ámbito del Cantábrico

Comment cela affecte les parties prenantes

Les entités à but non lucratif dans la région de la Cantabrie doivent présenter leurs demandes de subvention dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur (art. 4.1). Ce délai n'inclut pas l'examen de la documentation, qui fera l'objet d'une évaluation ultérieure. Les administrations de la Cantabrie assument la responsabilité de l'évaluation et de l'attribution des subventions.

Que faire et dans quel délai

ActionRéférenceDélai
Presentar solicitud de subvención dentro de los 30 días siguientes a la publicación Orden TED/432/2026 30 días

Chronologie

2026-05-05pubPublication au BOE
2026-05-06vigorEntrée en vigueur (fecha_vigencia (indice oficial del BOE))
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BMC.
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