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BOE-A-2026-9179 ·27 avril 2026 ·Arrêté ministériel Impact moyen
Subventions

Les bénéficiaires de « Tardes con Plan » doivent déposer leurs demandes avant le 31 décembre 2026

L'arrêté SND/384/2026 modifie les paragraphes 8 et 13.2 de l'arrêté SND/716/2025, fixant une date limite pour le dépôt des demandes de participation au programme « Tardes con Plan » (art. 8 et 13.2). Cette modification instaure une échéance au 31 décembre 2026, remplaçant le délai précédent qui n'était pas spécifié. Le programme est cofinancé par le FSE+ et s'inscrit dans la lutte contre la pauvreté et l'inclusion sociale (art. 1).

En 2 points clés

  1. Date limite de dépôt des demandes : 31 décembre 2026 (art. 8)
  2. Les paragraphes 8 et 13.2 de l'arrêté SND/716/2025 sont modifiés pour fixer l'échéance finale (art. 8, 13.2)

Qui est concerné

S'applique à ce profil

  • Entidades que gestionen operaciones 'Tardes con Plan'

S'applique à ce profil

  • Autónomos que participen en el programa de 'Tardes con Plan'

S'applique à ce profil

  • Empresas que gestionen operaciones del programa

Comment cela affecte les parties prenantes

Les établissements d'enseignement, les associations et les familles sollicitant une participation à « Tardes con Plan » doivent soumettre leurs demandes avant le 31 décembre 2026 (art. 8 et 13.2). Cette échéance impose d'agir par anticipation afin d'éviter tout rejet pour défaut de présentation. Les administrations régionales doivent adapter leurs calendriers d'évaluation pour ajuster les processus de sélection. Le programme est cofinancé par le FSE+ et cible les mineurs en situation de pauvreté (art. 1).

Que faire et dans quel délai

ActionRéférenceDélai
Revisar y ajustar criterios de acceso según los nuevos apartados 8 y 13.2 de la Orden SND/716/2025 apartados 8 y 13.2 de la Orden SND/716/2025

Chronologie

2026-04-27pubPublication au BOE
2026-04-28vigorEntrée en vigueur (fecha_vigencia (indice oficial del BOE))
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BMC.
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