Le décret royal 316/2026 abroge la disposition transitoire 5 du RD 1155/2024 et ajoute les dispositions additionnelles 20 et 21 au règlement. Ces nouvelles normes modifient la procédure administrative pour les étrangers titulaires d'une autorisation de résidence, en fixant un délai d'adaptation de trois mois à compter de l'entrée en vigueur (art. 2).
S'applique à ce profil
art. 2
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Les étrangers titulaires d'une autorisation de résidence doivent adapter leur procédure administrative sous trois mois. Les administrations de l'immigration doivent mettre à jour leurs processus conformément aux nouvelles dispositions additionnelles. Le délai d'adaptation affecte directement les demandeurs nécessitant des modifications dans leurs démarches (art. 2).
| Action | Référence | Délai |
|---|---|---|
| Adaptar el procedimiento administrativo a las nuevas disposiciones adicionales 20 y 21 | art. 2 | 3 meses desde entrada en vigor |
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