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La Loi 1/2026 instaure l'Illustre Collège des Économistes de Valence, conformément à la réglementation relative aux ordres professionnels. Cette création s'appuie sur l'article 8 de la Loi 6/1997 et l'article 49.1.22 du Statut de 1982. Elle ne prévoit aucune nouvelle obligation ni aucun nouveau délai pour les professionnels, mais uniquement la création de l'institution.
Les économistes de la Communauté valencienne relèvent désormais d'un nouvel ordre professionnel dont la structure et les fonctions sont définies par la loi. Aucun changement n'est apporté aux droits ou obligations directs des professionnels, bien qu'une nouvelle entité de contrôle et de registre soit établie. Les administrations locales pourront solliciter cette structure collégiale en matière de formation et d'éthique.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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