La loi 1/2026 abroge la loi 6/1995 relative aux entités locales mineures de Santa Lucía, commune d'Ocón. Cette abrogation intervient conformément à l'art. 78 de la loi 1/2003 et au statut approuvé par la loi organique 3/1982. Le délai de notification de la dissolution est de 30 jours à compter de la publication (art. 4).
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Les administrations locales de Santa Lucía en Ocón doivent notifier la dissolution sous 30 jours (art. 4). Les citoyens concernés perdent l'accès aux services administratifs locaux gérés par l'entité dissoute. La commune d'Ocón assume la responsabilité de l'intégration des services après la dissolution. L'abrogation affecte directement la structure juridique de l'entité mineure.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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