La IIIe Convention collective de Bureau Veritas Inversiones, SL. est prorogée et modifiée conformément à l'accord enregistré. La prorogation et les nouvelles conditions entrent en vigueur après publication, et les modifications doivent être appliquées dans un délai de trois mois (art. 90.2 et 3 du RDL 2/2015).
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Pour les salariés de Bureau Veritas Inversiones, SL., de nouvelles conditions de travail découlant de la modification de la convention collective s'appliquent. Les entreprises du groupe doivent actualiser leurs politiques internes dans un délai de trois mois. Les salariés peuvent voir leurs conditions de travail, de salaire ou d'avantages modifiées selon le nouvel accord. Le délai d'application est de 3 mois à compter de la publication (art. 90.2 et 3 RDL 2/2015).
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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