Le décret royal 179/2026 établit un seuil de revenu familial de 30 000 EUR pour l'accès à des bourses de 500 EUR par année. Ce seuil s'applique aux élèves remplissant le critère de revenu familial. La demande doit être déposée dans les 30 jours suivant le début du cursus (art. 2). Le décret royal 1721/2007 est modifié par l'ajout du chapitre VI et de la disposition additionnelle 5 (art. 2).
S'applique à ce profil
art. 2
S'applique à ce profil
art. 2
Les élèves dont le revenu familial est inférieur à 30 000 EUR peuvent bénéficier d'une bourse de 500 EUR par année (art. 2). Les familles dépassant ce seuil perdent le droit à la bourse. Le délai de demande est de 30 jours à compter du début du cursus. Les administrations doivent actualiser leurs bases de données pour vérifier le respect du seuil (art. 2).
| Action | Référence | Délai |
|---|---|---|
| Verificar renta familiar del alumno para determinar derecho a beca | art. 2 | 30 días desde inicio del curso |
| Actualizar bases de datos para evaluar el cumplimiento del umbral | art. 2 |
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