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BOE-A-2026-3961 ·20 février 2026 ·Real Decreto Impact moyen
Fiscal

Attribution de la Grande Croix de l'Ordre civil Alfonso X le Sage à M. José Antonio Carmona Carmona

Le Décret royal 138/2026 officialise l'attribution de la Grande Croix de l'Ordre civil Alfonso X le Sage à M. José Antonio Carmona Carmona, suite à une initiative du Président du Gouvernement et après délibération du Conseil des ministres (art. 1). Cette distinction est une reconnaissance de mérites personnels et n'entraîne aucune modification des obligations administratives, de la réglementation fiscale ou du droit du travail.

En 1 point clé

  1. Attribution de la Grande Croix de l'Ordre civil Alfonso X le Sage à M. José Antonio Carmona Carmona (art. 1)

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Comment cela affecte les parties prenantes

Cet acte n'a aucune conséquence pratique pour les entreprises, les salariés, les travailleurs indépendants ou les administrations. Il ne crée aucune obligation, ni modification de registres ou de procédures. Les conseillers et gestionnaires n'ont aucune mesure à prendre, car cela n'affecte aucun droit ou obligation juridique.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-02-20pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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