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BOE-A-2026-3069 ·10 février 2026 ·Resolución Impact moyen
Social

Navantia SA : 3 jours pour rectifier les erreurs de l'accord de prorogation de la convention collective

La Résolution du 26 janvier 2026 rectifie des erreurs matérielles dans l'accord de prorogation de la convention collective de Navantia SA, S.M.E., publié initialement le 4 février 2019. Le texte corrige des fautes de frappe ou de rédaction sans modifier le contenu substantiel de l'accord (art. 1). La rectification est publiée sous la forme d'une résolution de correction d'erreurs et non comme une nouvelle norme (art. 2).

En 2 points clés

  1. Navantia SA doit rectifier les erreurs dans le registre de la convention collective (art. 1)
  2. Délai de 3 jours calendaires pour la rectification (art. 2)

Qui est concerné

S'applique à ce profil

  • Empresas con convenios colectivos similares a Navantia

S'applique à ce profil

  • Autónomos no afectados por el convenio de Navantia

Comment cela affecte les parties prenantes

Pour Navantia SA, S.M.E., il est nécessaire de vérifier et de mettre à jour le registre officiel de la convention collective auprès du Registre National des Conventions Collectives (art. 1). Le délai de rectification est de 3 jours calendaires à compter de la publication de la correction (art. 2). Cela n'affecte ni les autres employeurs ni les travailleurs hors Navantia. Le changement n'introduit pas de nouvelles obligations de travail et ne modifie pas les droits.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-02-10pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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