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BOE-A-2026-23485 ·9 novembre 2026 ·Résolution not-relevant
Administratif

Resolución de 30 de octubre de 2026, conjunta de las Subsecretarías de Transportes y Movilidad Sostenible y de Hacienda, sobre emisión y puesta en circulación de una serie de sellos de correo denominada «Nadal.-2026. Concert de Nadal. Petits Cantors. Principat d'Andorra».

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-11-09pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BMC.
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