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BOE-A-2026-23378 ·7 novembre 2026 ·Résolution not-relevant
Administratif

Resolución de 22 de octubre de 2026, del Consejo Insular de Mallorca (Illes Balears), referente a la incoación del expediente de declaración, como bien de interés cultural, con categoría de monumento, del inmueble de Can Marc, situado en Binissalem.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-11-07pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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