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BOE-A-2026-20718 ·5 octobre 2026 ·Resolución not-relevant
Administratif

Resolución de 8 de septiembre de 2026, de la Secretaría General de Coordinación Territorial, por la que se publica el Acuerdo de 3 de septiembre de 2026, de la Comisión Bilateral de Cooperación Administración General del Estado-Comunidad Autónoma de Galicia, en relación con la Ley Orgánica 3/2026, de 29 julio, de transferencia de la titularidad y competencias de la autopista del Atlántico a la Comunidad Autónoma de Galicia.

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Chronologie

2026-10-05pubPublication au BOE
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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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