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BOE-A-2026-19832 ·24 septembre 2026 ·Résolution not-relevant
Administratif

Resolución de 27 de julio de 2026, de la Autoridad Portuaria de Baleares, por la que se publica el Convenio con el Consell Insular de Mallorca, en materia de prevención y extinción de incendios, salvamento y protección civil.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-09-24pubPublication au BOE
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BMC.
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