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BOE-A-2026-17682 ·13 août 2026 ·Resolución not-relevant
Administratif

Resolución de 5 de agosto de 2026, de la Subsecretaría, por la que se publica el Convenio entre el Ministerio del Interior y Renfe Viajeros, S.M.E., SA, sobre transporte ferroviario de viajeros por cuenta propia del personal de la Guardia Civil.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-08-13pubPublication au BOE
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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