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BOE-A-2026-17167 ·6 août 2026 ·Arrêté ministériel not-relevant
Administratif

Secteur de la viande : attribution des Prix Alimentos de España aux meilleurs jambons 2026

L'Ordre APA/830/2026 porte sur l'attribution des Prix Alimentos de España aux meilleurs jambons pour l'année 2026, conformément à l'Ordre APA/379/2023 (art. 7.2). Les distinctions ont été décernées dans les catégories Jambon Serrano et Jambon de Bellota Ibérico aux sociétés Jamones Segovia, SA et Manuel Guillén, SA respectivement. Cette résolution met fin à la voie administrative.

En 3 points clés

  1. Les prix sont attribués dans les catégories Jambon Serrano et Jambon de Bellota Ibérico (art. Premier) (art. Primero)
  2. Délai d'un mois pour un recours gracieux auprès du Ministre (art. Quatrième) (art. Cuarto)
  3. Délai de deux mois pour un recours devant l'Audiencia Nacional (art. Quatrième) (art. Cuarto)

Qui est concerné

S'applique à ce profil

  • Empresas del sector cárnico que hayan solicitado el premio

art. Primero

S'applique à ce profil

  • Empresas del sector cárnico que hayan solicitado el premio

art. Primero

Comment cela affecte les parties prenantes

Pour les entreprises lauréates, la résolution constitue la reconnaissance officielle de la qualité de leurs produits selon les règles des Prix Alimentos de España. Pour les autres demandeurs, la décision entraîne le rejet de leurs demandes (art. Troisième). Les intéressés disposent d'un délai d'un mois pour interjeter un recours gracieux ou de deux mois pour saisir la juridiction contentieuse administrative auprès de l'Audiencia Nacional (art. Quatrième).

Que faire et dans quel délai

ActionRéférenceDélai
Interponer recurso de reposición si se desea impugnar la resolución art. Cuarto 1 mes desde el día siguiente a la publicación
Interponer recurso contencioso-administrativo ante la Audiencia Nacional art. Cuarto 2 meses desde el día siguiente a la publicación

Chronologie

2026-08-06pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BMC.
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