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BOE-A-2026-17156 ·6 août 2026 ·Resolución not-relevant
Administratif

Resolución de 19 de junio de 2026, de la Dirección General de Carreteras, por la que se publica el Convenio con la Generalitat de Catalunya, para la ejecución de actuaciones de mejora de la movilidad en el entorno del corredor de la N-II y la C-32 en el ámbito del Maresme.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-08-06pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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