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BOE-A-2026-15671 ·18 juillet 2026 ·Accord Impact faible
Administratif

L'Espagne et le Royaume-Uni créent un Comité technique pour la coopération environnementale à Gibraltar

L'Espagne et le Royaume-Uni établissent un accord administratif pour la protection de l'environnement dans la région de Gibraltar. Cet accord instaure un Comité technique destiné à l'échange d'informations et au dialogue entre les autorités compétentes sur les questions environnementales (art. 1). Ce mécanisme s'inscrit dans le cadre de l'Accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni publié le 14 juillet 2026 (réf. indice BOE).

En 3 points clés

  1. Création d'un Comité technique pour l'échange d'informations et le dialogue sur les questions environnementales, art. 1 (art. 1)
  2. Sessions ordinaires du Comité une fois par an, alternativement en Espagne et à Gibraltar, art. 3 (art. 3)
  3. La présidence coordonnatrice du Comité fera l'objet d'une rotation annuelle entre les autorités compétentes, art. 3 (art. 3)

Qui est concerné

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Comment cela affecte les parties prenantes

Pour les administrations publiques de la région, notamment la Mancomunidad de Municipios del Campo de Gibraltar, l'accord facilite la gestion de la pollution transfrontalière par le biais de la coopération internationale (préambule). Les autorités compétentes des deux pays devront participer à des sessions ordinaires annuelles qui alterneront entre l'Espagne et Gibraltar (art. 3).

Chronologie

2026-07-18pubPublication au BOE
2026-06-25vigorEntrée en vigueur (fecha_vigencia (indice oficial del BOE))
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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