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BOE-A-2026-14097 ·29 juin 2026 ·orden Impact faible
Fiscal

Orden TRM/653/2026, de 11 de junio, por la que se desafecta del dominio público portuario una parcela de 2.677,06 m² ubicada en la Dársena de la Benedicta, término municipal de Sestao, adscrita a la Autoridad Portuaria de Bilbao.

Chronologie

2026-06-29pubPublication au BOE
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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