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Loi Beckham à Málaga : 24 % d'IRPF et IP 100 % bonifié en Andalousie

Appliquer la Loi Beckham à Málaga vous donne 24 % d'IRPF et 100 % de bonification sur l'Impôt sur la Fortune en Andalousie. Taux ITSGF activé au-delà de 3 M€.

Analyser la Loi Beckham à Málaga pour ma situation

Le problème

Les expatriés français qui s'installent à Málaga savent souvent qu'il existe un avantage fiscal en Espagne, mais n'ont pas une vision claire de l'impact combiné de la Loi Beckham (taux fixe 24 % IRPF), de la bonification andalouse sur l'Impôt sur la Fortune (100 % de bonification) et du nouvel Impôt de Solidarité sur les Grandes Fortunes (ISGF), applicable au-delà de 3 millions d'euros de patrimoine net. Sans une analyse globale et préalable, il est difficile de savoir si Málaga est réellement plus avantageux que Marbella, Valencia ou Madrid — et si le timing du déménagement est optimal par rapport à l'exit tax française.

Notre solution

Chez BMC, nous analysons le bénéfice fiscal total pour les expatriés s'installant à Málaga en tenant compte de la Loi Beckham, de la fiscalité patrimoniale andalouse et de la coordination avec les obligations fiscales françaises. Nous gérons l'intégralité du processus d'adhésion au régime spécial des impatriés — depuis la coordination avec le départ fiscal de France jusqu'à la déclaration annuelle modèle 151 en Andalousie.

Processus

Comment nous procédons

1

Évaluation de l'éligibilité et analyse fiscale globale Andalousie

Nous analysons si vous remplissez les conditions de la Loi Beckham (art. 93 Ley 35/2006, réformé par la Loi sur les Startups 2023) et calculons votre charge fiscale totale à Málaga : IRPF Beckham 24 % + IP andalou (100 % bonifié) + ISGF si patrimoine net > 3 M€. Nous comparons avec le régime IRPF général pour confirmer l'intérêt du régime dans votre cas spécifique.

2

Coordination avec le départ fiscal de France

Avant de formaliser le déménagement, nous coordonnons avec des avocats fiscalistes français : radiation du registre fiscal français, gestion de l'exit tax française (article 167 bis CGI si valeurs mobilières > 800.000 € ou > 50 % bénéfices d'une société), traitement des actifs sous la Convention FR-ES du 10/10/1995, et calendrier optimal de déménagement.

3

Demande auprès de l'AEAT (modèle 149)

Nous préparons et déposons la demande du régime spécial des impatriés auprès de l'Agencia Tributaria dans les six mois suivant l'inscription à la Sécurité sociale ou au registre de l'AEAT. Nous gérons toute la communication avec l'AEAT jusqu'à l'obtention de la résolution favorable.

4

Gestion annuelle (modèle 151) et suivi du régime

Pendant les cinq ans maximum de validité du régime en Andalousie, nous déposons votre déclaration annuelle modèle 151, gérons les retenues de l'employeur, et vous conseillons sur tout changement de situation (transfert interne, augmentation de participation dans des sociétés espagnoles, acquisition immobilière) pouvant affecter la validité ou l'intérêt du régime.

24%
Taux fixe Loi Beckham jusqu'à 600.000 euros
100%
Bonification IP en Andalousie (patrimoine < 3 M€ net)
6 mois
Délai légal pour déposer la demande

Après dix ans à Paris dans le conseil en stratégie, j'ai eu l'opportunité de m'installer à Málaga en télétravail. BMC m'a expliqué que la bonification sur l'IP en Andalousie était un avantage que je n'aurais pas eu à Barcelone. La combinaison Loi Beckham plus IP à zéro en Andalousie fait une différence réelle sur mon bilan fiscal annuel.

Sébastien Moreau Consultant senior, Cabinet international – Málaga

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Loi Beckham à Málaga : le régime fiscal le plus compétitif d’Espagne pour les expatriés

Málaga est aujourd’hui l’une des villes espagnoles qui attire le plus de professionnels internationaux à hauts revenus. La combinaison du régime spécial des impatriés — la Loi Beckham — avec la fiscalité patrimoniale la plus favorable d’Espagne en fait une destination fiscalement très compétitive pour les expatriés venant de France, du Royaume-Uni, des États-Unis ou des pays nordiques.

BMC accompagne des professionnels internationaux s’installant à Málaga et dans la province de Málaga (Costa del Sol, Marbella, Benalmádena, Estepona) sur l’intégralité du processus Loi Beckham — depuis l’analyse d’éligibilité jusqu’à la gestion annuelle des déclarations modèle 151.

Le taux fixe de 24 % en Andalousie

Sous l’article 93 de la Ley 35/2006 (IRPF), le régime spécial des impatriés permet de payer un taux fixe de 24 % sur les revenus de source espagnole jusqu’à 600.000 euros par an. Au-delà, le taux est de 47 %. Les revenus de source étrangère — dividendes de sociétés étrangères, revenus locatifs de biens situés hors d’Espagne, produits d’assurances-vie étrangères — ne sont pas inclus dans la base imposable espagnole pendant la durée du régime.

Le barème progressif général de l’IRPF en Andalousie peut atteindre 47 % pour les revenus supérieurs à 120.000 euros. Pour un cadre avec 200.000 euros de revenus, l’économie annuelle peut dépasser 40.000 euros.

L’avantage patrimonial andalou : IP à 100 % bonifié

C’est l’un des arguments fiscaux les plus puissants en faveur de Málaga par rapport à d’autres régions espagnoles. La Communauté autonome d’Andalousie accorde une bonification de 100 % sur la quota de l’Impôt sur la Fortune (IP). Concrètement, les résidents fiscaux andalous payent effectivement zéro euro d’IP sur leur patrimoine situé en Espagne.

Sous la Loi Beckham, seul le patrimoine situé en Espagne est soumis à l’IP — pas le patrimoine mondial. Un expatrié français avec un appartement à Málaga de 1 million d’euros et un portefeuille de 2 millions d’euros en France ne paiera pas d’IP en Andalousie (ni en France, puisqu’il ne sera plus résident fiscal français). C’est une combinaison fiscale exceptionnellement favorable.

Exception importante : L’Impôt de Solidarité sur les Grandes Fortunes (ISGF), impôt d’État créé en 2022, s’applique à partir de 3 millions d’euros de patrimoine net situé en Espagne. Cet impôt est distinct de l’IP andalou et ne bénéficie pas de la bonification régionale. Les expatriés avec un patrimoine espagnol significatif (résidence de luxe + investissements espagnols dépassant 3 M€) doivent intégrer l’ISGF dans leur analyse.

La coordination avec le départ fiscal de France

Pour les ressortissants français qui s’installent à Málaga, le départ fiscal de France est une étape critique qui doit être planifiée avant de déposer la demande Loi Beckham. La Convention franco-espagnole du 10 octobre 1995 régit la répartition du droit d’imposition entre les deux pays et prévoit des mécanismes pour éviter la double imposition.

L’exit tax française (article 167 bis CGI) peut s’appliquer si vous détenez des participations dans des sociétés dont la valeur dépasse 800.000 euros ou représentent plus de 50 % des bénéfices sociaux. Dans ce cas, les plus-values latentes peuvent être imposées au moment du départ — une charge qui peut être significative et qui doit être planifiée avec soin.

BMC se coordonne avec des avocats fiscalistes français pour déterminer le calendrier optimal du déménagement, gérer la radiation du registre fiscal français et préparer la demande Loi Beckham dans les meilleures conditions.

Málaga pour les télétravailleurs et entrepreneurs français

Depuis la réforme de la Loi sur les Startups 2022, les télétravailleurs qui conservent leur emploi pour une entreprise étrangère peuvent bénéficier de la Loi Beckham en s’installant à Málaga. Il s’agit de l’une des extensions les plus significatives du régime et l’une des principales raisons pour lesquelles Málaga a vu affluer des professionnels français du secteur tech, du conseil, de la finance et du marketing digital.

Pour les entrepreneurs créant une société espagnole ou gérant une startup éligible à l’écosystème espagnol d’innovation, Málaga offre aussi un cadre attrayant avec des incubateurs, des espaces de coworking internationaux et une communauté d’expats tech établie autour du Málaga Tech Park.

FAQ

Questions fréquentes

La Communauté autonome d'Andalousie accorde une bonification de 100 % sur la quota de l'Impôt sur la Fortune (IP). Cela signifie que les résidents fiscaux andalous payent effectivement zéro euro d'IP, quelle que soit la valeur de leur patrimoine situé en Espagne. Pour un expatrié sous la Loi Beckham (qui ne paie de patrimoine que sur les biens espagnols, pas le patrimoine mondial), c'est un avantage substantiel : même si vous achetez une belle propriété à Málaga, vous ne paierez pas d'IP pendant la durée du régime. Exception : si le patrimoine net espagnol dépasse 3 millions d'euros, l'Impôt de Solidarité sur les Grandes Fortunes (ISGF) — impôt d'État — peut s'appliquer.
Oui. La Convention franco-espagnole du 10/10/1995 prévoit à l'article 15 (salaires et traitements) que les revenus d'emploi sont imposables dans le pays de résidence lorsque l'activité est exercée depuis ce pays. Si vous résidez à Málaga et travaillez depuis l'Andalousie pour votre employeur français, l'Espagne est l'État qui impose ces revenus en premier droit — revenus que la Loi Beckham taxe à 24 %. La France dispose de mécanismes d'élimination de la double imposition pour éviter une double charge. BMC coordonne avec des fiscalistes français pour optimiser ce point.
Potentiellement oui. L'exit tax française (article 167 bis du Code général des impôts) s'applique lors du transfert de domicile fiscal hors de France si le contribuable détient des valeurs mobilières dont la valeur excède 800.000 euros, ou représentant plus de 50 % des bénéfices d'une société. Dans ce cas, les plus-values latentes sur ces participations peuvent être imposées au moment du départ. La Convention FR-ES peut permettre d'alléger cette charge via des mécanismes de report ou d'imputation. BMC se coordonne avec des avocats fiscalistes français pour planifier le départ de façon optimale avant la demande Loi Beckham.
Non, en règle générale. Sous la Loi Beckham, seuls les revenus de source espagnole sont inclus dans la base imposable espagnole. Les revenus d'une SCI française (si les biens immobiliers sont situés en France) ou les produits d'une assurance-vie française sont considérés comme des revenus de source étrangère et ne sont pas imposés en Espagne. En revanche, si la SCI détient des biens immobiliers situés en Espagne (comme un appartement à Málaga), les revenus locatifs correspondants sont de source espagnole et imposables à 24 %. Le traitement de l'IFI français mérite aussi une analyse : la résidence principale en Espagne peut modifier votre statut IFI.
Oui, absolument. L'acquisition d'un logement en Espagne ne remet pas en cause l'éligibilité à la Loi Beckham. Elle peut même renforcer les éléments de preuve de la résidence effective. Le seul risque à éviter est d'acquérir des parts dans une société espagnole de manière à détenir une participation de contrôle, ce qui pourrait affecter l'éligibilité pour le profil 'administrateur de société'. Pour les télétravailleurs et cadres détachés, l'achat immobilier est sans impact négatif sur le régime.

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