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BOE-A-2026-12597 ·10 juin 2026 ·Résolution Impact faible
Administratif

Projets de normes UNE : délais de 20 à 40 jours pour présenter des observations selon le projet

La Direction générale de la stratégie industrielle soumet à information publique la liste des projets de normes UNE en cours de traitement pour mai 2026 (Résolution du 1er juin 2026). Les parties intéressées peuvent consulter les textes sur le site web de l'Association espagnole de normalisation et soumettre leurs observations dans les délais spécifiques indiqués en annexe (Résolution du 1er juin 2026).

En 3 points clés

  1. Délais d'information publique compris entre 20 et 40 jours calendaires selon la norme (Annexe) (Anexo)
  2. La période d'information publique court à partir du lendemain de la publication (Résolution du 1er juin 2026) (Resolución de 1 de junio de 2026)
  3. Textes disponibles sur le site web de l'Association espagnole de normalisation (https://srp.une.org/) (Resolución de 1 de junio de 2026)

Qui est concerné

S'applique à ce profil

  • Empresas afectadas por las materias de las normas UNE listadas (ej. seguridad, instalaciones, equipos a presión)

Anexo

S'applique à ce profil

  • Profesionales técnicos o consultores en las materias de normalización objeto de información pública

Anexo

Comment cela affecte les parties prenantes

Les entreprises, techniciens et organismes de normalisation concernés par la sécurité incendie, les installations électriques, les équipements sous pression ou la gestion de la Legionella disposent d'une période limitée (entre 20 et 40 jours calendaires) pour intervenir dans l'élaboration de ces normes techniques (Annexe). Le délai de calcul débute le lendemain de la publication de la résolution (Résolution du 1er juin 2026).

Que faire et dans quel délai

ActionRéférenceDélai
Consultar los proyectos de norma en la web de la UNE y presentar alegaciones en el plazo indicado Anexo 20 a 40 días naturales según el código PNE

Chronologie

2026-06-10pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BMC.
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