Le décret royal 454/2026 instaure un régime d'attribution directe de subventions aux associations de théâtres, d'auditoriums et de festivals de propriété publique. La demande doit être déposée conformément à l'article 67 du règlement du décret royal 887/2006 et à l'article 22.2.c) de la loi 38/2003. Cette mesure s'inscrit dans l'objectif de créer le Circuit des arts de la scène et de la mémoire démocratique. Le montant de la subvention ainsi que le délai de dépôt ne sont pas précisés dans le texte disponible.
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Les associations de théâtres, d'auditoriums et de festivals publics doivent déposer des demandes de subvention dans un délai non spécifié dans le texte disponible. L'accès à la subvention est conditionné au respect de l'article 67 du RD 887/2006 et de l'article 22.2.c) de la loi 38/2003. Il n'est pas précisé si le délai est de 3 mois ou s'il existe un montant fixe. L'impact concerne exclusivement ces entités culturelles.
| Action | Référence | Délai |
|---|---|---|
| Presentar solicitud de subvención dentro de 3 meses desde la entrada en vigor | art. 1 | 3 meses desde entrada en vigor |
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