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Les statuts du Conseil général des ordres officiels d'éducateurs et d'éducatrices sociales remplacent ceux approuvés par l'arrêté TAS/1415/2007. L'abrogation est effectuée conformément à la loi 41/2006 et aux articles 1 et 6 de la loi 2/1974. Les ordres doivent adopter les nouveaux statuts dans un délai de 30 jours à compter de leur publication (art. 2).
Les ordres officiels d'éducateurs et d'éducatrices sociales doivent mettre à jour leurs statuts sous 30 jours. Ce changement affecte directement leur régime juridique interne et leur organisation professionnelle. Aucun impact pour les particuliers, les travailleurs ou les administrations externes.
| Action | Référence | Délai |
|---|---|---|
| Adoptar los nuevos Estatutos del Consejo General en plazo de 30 días | art. 2 | 30 días desde la publicación |
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